État des risques des pollutions des sols : comprendre et anticiper pour un terrain plus sûr
|
|
Temps de lecture 7 min
Sommaire
Introduction Qu’est-ce que l’état des risques des pollutions des sols ? Pourquoi établir un état des risques des pollutions des sols ? Les types de pollutions concernées Le cadre réglementaire de l’état des risques des pollutions des sols Comment obtenir un état des risques des pollutions des sols ? Quand est-il obligatoire ? Les conséquences d’une absence d’ERPS L’expertise Pouryère : du diagnostic à la compréhension des risques Tableau récapitulatif : les étapes d’un diagnostic complet Pourquoi un état des risques des pollutions des sols est essentiel Conclusion Questions fréquentes (FAQ) Pourquoi faire confiance à Pouryère pour votre analyse de sol ? Pour aller plus loin
Introduction
Avant d’acheter un terrain, de construire une maison ou d’exploiter un site agricole, il est essentiel de connaître l’état des risques des pollutions des sols. Ce document, souvent méconnu du grand public, permet pourtant d’éviter des désagréments coûteux et parfois dangereux.
En effet, des milliers de terrains en France ont accueilli des activités industrielles, artisanales ou agricoles susceptibles d’avoir contaminé la terre. Certains types de pollution comme les métaux lourds, hydrocarbures, solvants, pesticides… ces polluants peuvent rester présents durant plusieurs décennies, impactant la santé humaine, l’environnement et la valeur du foncier.
Chez Pouryère, nous accompagnons les particuliers, collectivités et entreprises dans la compréhension et la maîtrise de ces risques. Grâce à nos analyses de sol et à notre expertise en dépollution, nous aidons à identifier les pollutions éventuelles et à proposer des solutions adaptées.
Qu’est-ce que l’état des risques des pollutions des sols ?
Son objectif :
Informer l’acquéreur ou le locataire de la présence possible de polluants dans le sol, sur la base des données publiques disponibles, notamment :
- la base BASIAS (recensement des anciens sites industriels) ;
- la base BASOL (sites pollués nécessitant une action de l’État) ;
- les secteurs d’information sur les sols (SIS) définis par les préfectures.
En résumé, l’ERPS est une photographie administrative du niveau de risque environnemental d’un terrain.
Pourquoi établir un état des risques des pollutions des sols ?
Ce document a plusieurs finalités essentielles :
- Protéger les futurs occupants : éviter l’exposition à des substances toxiques ;
- Prévenir les conflits juridiques : en informant clairement sur la situation environnementale du bien ;
- Garantir la transparence lors des transactions immobilières ;
- Orienter les diagnostics techniques avant construction ou réhabilitation ;
- Aider à la gestion durable du territoire en identifiant les zones à risque.
En pratique, l’ERPS s’intègre dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) au même titre que le diagnostic amiante ou le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les types de pollutions concernées
L’état des risques des pollutions des sols s’intéresse à toutes les formes de contamination susceptibles d’altérer la qualité du sol, de l’air ou de l’eau.
| Type de pollution | Origine principale | Risques associés |
|---|---|---|
| Métaux lourds (plomb, mercure, arsenic) | Anciennes industries, fonderies, batteries | Toxicité chronique, atteintes neurologiques |
| Hydrocarbures | Stations-service, garages, dépôts pétroliers | Pollution de l’eau, risque incendie |
| Pesticides et nitrates | Agriculture intensive | Contamination alimentaire, eutrophisation |
| Solvants et produits chimiques | Nettoyage industriel, chimie, imprimeries | Vapeurs toxiques, infiltration dans les nappes |
| Déchets et remblais pollués | Décharges sauvages, chantiers anciens | Risques sanitaires, dégradation du sol |
Ces pollutions peuvent se combiner et rendre la dépollution complexe. D’où l’importance d’un diagnostic précis avant toute exploitation du terrain.
Le cadre réglementaire de l’état des risques des pollutions des sols
Depuis 2019, la loi française a renforcé les obligations d’information environnementale.
Les SIS : Secteurs d’Information sur les Sols
Créés par le décret du 26 octobre 2015, les SIS identifient les terrains dont la pollution est connue ou suspectée.
- Si un bien se trouve dans un SIS, le vendeur ou bailleur doit obligatoirement fournir un ERPS.
- En cas de construction ou de changement d’usage, une étude de sol complémentaire est souvent exigée.
Le rôle des bases BASOL et BASIAS
- BASOL : liste les sites pollués nécessitant une intervention publique.
- BASIAS : inventorie les anciens sites industriels, même si la pollution n’a pas été confirmée.
Ces bases permettent d’évaluer le niveau potentiel de risque avant d’engager un projet immobilier.
Comment obtenir un état des risques des pollutions des sols ?
Le document peut être obtenu de plusieurs manières :
- Via un prestataire agréé : certaines entreprises spécialisées, comme Pouryère, réalisent une analyse de sol complète et peuvent vous accompagner dans la constitution du dossier.
- En consultant les bases publiques (BASOL, BASIAS, SIS) disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
- Par le vendeur ou bailleur : il a l’obligation de le fournir dans le dossier de diagnostic technique.
Ce document est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
Quand est-il obligatoire ?
L’ état des risques des pollutions des sols est obligatoire :
- lors de la vente ou location d’un bien situé dans un SIS ;
- pour les permis de construire ou d’aménager sur un terrain classé à risque ;
- dans le cadre d’un changement d’usage (ex : transformation d’un ancien site industriel en zone résidentielle).
En revanche, il n’est pas exigé pour les terrains ne figurant pas dans un secteur à risque, même si une analyse volontaire reste vivement conseillée avant toute plantation ou construction.
Les conséquences d’une absence d’ERPS
Ne pas fournir l’ état des risques des pollutions des sols peut avoir des conséquences juridiques sérieuses :
- Annulation de la vente ou de la location ;
- Demande de réduction de prix ;
- Responsabilité civile du vendeur pour vice caché ;
- Refus de permis de construire si la pollution est détectée ultérieurement.
En cas de contamination découverte après l’achat, les coûts de dépollution peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
L’expertise Pouryère : du diagnostic à la compréhension des risques
Chez Pouryère, nous allons au-delà du simple constat administratif.
Nous proposons :
- Des analyses de sol précises (prélèvements, tests en laboratoire agréé) ;
- Un rapport complet indiquant la nature et le niveau de pollution ;
- Des conseils personnalisés pour adapter votre projet (construction, culture, aménagement) ;
- Un accompagnement sur la durée pour suivre l’évolution du sol et prévenir les risques futurs.
Notre mission : rendre la lecture de l’état des risques des pollutions des sols accessible et utile à tous — du particulier au professionnel.
Tableau récapitulatif : les étapes d’un diagnostic complet
Avant de détailler les actions à mener, voici un tableau clair et structuré qui résume les différentes étapes d’un diagnostic de sol complet et leur utilité :
| Étape | Description | Objectif |
|---|---|---|
| 1. Recherche documentaire | Consultation des bases publiques (SIS, BASOL, BASIAS) | Identifier les zones à risque |
| 2. Inspection visuelle du site | Observation du terrain, des végétaux, des eaux de ruissellement | Détecter les signes apparents de pollution |
| 3. Prélèvements et analyses de sol | Réalisation d’échantillons en surface et en profondeur | Quantifier les polluants présents |
| 4. Rapport d’analyse et interprétation | Présentation claire des résultats | Comprendre la nature du risque |
| 5. Recommandations et suivi | Propositions d’actions (dépollution, phytoremédiation, confinement) | Sécuriser et valoriser le terrain |
Pourquoi un état des risques des pollutions des sols est essentiel
Pour mieux comprendre l’importance d’un état des risques, voici les principaux avantages concrets qu’il apporte :
Il protège votre santé et celle de vos proches ;
Il préserve la valeur de votre patrimoine immobilier ;
Il réduit les risques juridiques et financiers ;
Il favorise la transparence environnementale ;
Il permet une gestion durable des territoires.
Chez Pouryère, nous croyons que comprendre son sol, c’est déjà agir pour la planète.
Conclusion
L’état des risques des pollutions des sols est bien plus qu’une formalité administrative : c’est une garantie de sécurité, de transparence et de durabilité.
Il permet de comprendre les enjeux environnementaux liés à un terrain, de protéger la santé des occupants, et d’éviter des coûts imprévus.
Grâce à Pouryère, vous pouvez :
- Obtenir un diagnostic clair et fiable ;
- Comprendre les résultats sans jargon ;
- Recevoir des conseils personnalisés pour agir efficacement.
Faire analyser son sol, c’est choisir la prévention plutôt que la réparation, pour bâtir sur des bases saines — au sens propre comme au figuré.
L'auteur de l'article : Joseph OLIVIER
Joseph OLIVIER est entrepreneur dans le domaine de l'environnement. Originaire de Nantes, il se forme la gestion de déchets avant de créer un bureau de conseil en économie circulaire. En 2022 il co-fonde Pouryère avec l'ambition de réponse aux préoccupations des citoyens sur la qualité des sols en France et l'accès à la donnée environnementale.
Questions fréquentes (FAQ)
L’état des risques des pollutions des sols est-il obligatoire pour tous les biens immobiliers ?
Non, il est uniquement obligatoire pour les biens situés dans un secteur d’information sur les sols (SIS). Cependant, Pouryère recommande d’en établir un à titre préventif, même hors SIS, pour connaître la qualité de son terrain.
Comment savoir si mon terrain est concerné par un SIS ?
Vous pouvez consulter la carte interactive des SIS sur le site du ministère de la Transition écologique. Si votre terrain s’y trouve, vous devez obligatoirement fournir un ERPS lors de la vente ou de la location.
Quelle différence entre l’état des risques des pollutions des sols et un diagnostic de pollution ?
L’ERPS est une déclaration administrative basée sur des bases de données publiques.
Le diagnostic de pollution, lui, repose sur des analyses concrètes de prélèvements de sol, réalisées par des spécialistes comme Pouryère. Les deux sont complémentaires.
Que faire si l’état des risques indique une pollution avérée ?
Pouryère propose des analyses complètes et des solutions de dépollution naturelles ou techniques selon le type de pollution identifié.
L’état des risques est-il valable indéfiniment ?
Non, il est valable 6 mois à compter de sa date d’émission. En cas de transaction ou de projet ultérieur, il doit être actualisé.
Pourquoi faire confiance à Pouryère pour votre analyse de sol ?
Un accompagnement complet, de la prise d’échantillon à l’interprétation
Pouryère vous accompagne tout au long du processus de votre analyse de sol. Nos kits de prélèvement sont associés à un guide complet pour vous orienter dans cette action. Une fois cette mission effectuée vous n’avez plus qu’à nous envoyer vos échantillons pour analyse et interprétation complète sous dix jours environ.
Des solutions pour particuliers, agriculteurs, collectivités et entreprises
Chaque kit d’analyse de sol est spécialisé et poursuit un but précis :
- AGROKIT pour l’analyse agronomique du sol.
- POLLUKIT pour les polluants.
- PESTIKIT pour la détection des pesticides.
- PFASKIT pour les PFAS.
- METKIT pour les métaux du sol.
- SOLKIT pour l’état de santé complet du sol (analyse agronomique, détection des polluants et métaux).
- ISDIKIT à destination des professionnels du BTP.
Pour aller plus loin
Produit associé
SOLKIT : Analyse de sol complète
289,00€
